Conditions Générales de Ventes - Professionnels

Mise à jour du 02/10/2018

Article 1 - Commande

Les commandes se passent par Internet sur notre boutique web : https://www.mongepro.fr à l'aide d'identifiants communiqués à l'ouverture du compte pro.
Les commandes passées autrement (téléphone, email, texto) seront facturées d'un supplément de 5 € HT pour frais de facturation.

Article 2 - Délais de préparation et de livraison

Les délais de préparation sont de 24h et les délais de livraison sont :
- jusqu'à 60 kg : 24 à 72h jours ouvrables (du lundi au vendredi et hors jours fériés).
- à partir de 61 kg : 3 à 7 jours ouvrables (du lundi au vendredi et hors jours fériés).
Ces délais sont indicatifs, non contractuels, et donnés par nos transporteurs.
Ces délais peuvent être rallongés en période intense : jours fériés en semaine, mois de mai, fêtes de fin d'année, …

Article 3 - Choix du transport

Lors de votre commande sur le site https://www.mongepro.fr vous pouvez choisir parmi les options de livraison suivantes (choix : Transport) :
- camion
 GEODIS : Livraison sur toute la FRANCE par transporteur ou en direct - Transport gratuit à partir de 105 kg
- suivant la période, un retrait gratuit sur une exposition canine est proposé

Article 4 - Frais de port

Le Franco de port (livraison gratuite) est fixé suivant 2 groupes :
1/ ELEVEUR, VETERINAIRE, PHARMACIE, ANIMALERIE, REVENDEUR, EDUCATEUR, CLUB, ASSOCIATION
Tarifs des Frais de port en dessous de ces quantités en € HT (TVA 20 % en sus) :
- jusqu'à 29 kg : 15 € HT
- jusqu'à 30 kg : 19 € HT
- de 31 à 60 kg : 29 € HT
- de 61 à 90 kg : 39 € HT
- de 90 à 104 kg : 49 € HT
à partir de 105 kg : gratuit

2/ SALON DE TOILETTAGE
Poids jusqu'à 23,99 kg = 15 € TTC
Poids à partir de 24 kg = gratuit

Poids indiqués hors emballage. A titre indicatif 1 carton pour emballer jusqu'à 30 kg maximum augmente le poids de 1 kg (un).

Préparation de commande : pour les commandes de moins de 90 kg, des frais de préparation de 5 € HT sont comptabilisés ;

Zone de montagne : un supplément de 5 € HT sera ajouté aux commandes jusqu'à 30 kg (et 10 € HT pour la tranche 30 à 60 kg) pour une livraison en zone de montagne ;

Pour les expéditions en dehors de la France métropolitaine (Corse, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-bas, Angleterre, DOM-TOM, ...) des frais supplémentaires de transport et/ou des taxes s'appliquent. En cas de commande passée sans l'ajout automatique de ces frais, ils seront ajouté manuellement ou dans une facture séparée.

Article 5Horaires

La société est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h

Article 6Retrait à l'entrepôt

Le retrait de marchandise à l'entrepôt est sur rendez-vous :

- lundi 10h à 12h. et 14h à 15h30

- mardi à vendredi : 9h à 12h et 14h à 15h30

Article 7 – Remises tarifaires

Il n'y a pas de minimum d'achat pour bénéficier de la remise pro
Les remises sont établies en fonction du volume d'achat par commande et par groupe :

1/ ELEVEUR, ANIMALERIE, REVENDEUR, EDUCATEUR, CLUB, ASSOCIATION
- jusqu'à 199 kg : 20 % de remise sur le prix public - taux de remise : A
- de 200 à 404 kg : 25 % de remise sur le prix public - taux de remise : B
- de 405 kg à 809 kg : 30 % de remise sur le prix public - taux de remise : C
- de 810 kg à 1 214 kg : 35 % de remise sur le prix public (hors grain free) - taux de remise : D
- à partir de 1 215 kg : 40 % de remise sur le prix public (sacs breeders uniquement et hors grain free) - taux de remise : E

2/ VETERINAIRES, PHARMACIE, SALONS DE TOILETTAGE:
- jusqu'à 49 kg : 20 % de remise sur le prix public
- de 50 à 104 kg : 25 % de remise sur le prix public
- à partir de 105 kg : 30 % de remise sur le prix public

En cas de commande dont la remise ne correspondrait pas au poids, un alignement sera opéré (facture ou avoir).

Les sacs Breeders (éleveurs) Monge 15 kg et Gemon 20 kg sont réservés aux éleveurs et pension. Les points de vente et revendeurs doivent commander les sacs Monge « particuliers » de 12 kg.

Article 8 – Règlement

Le règlement des commandes se fait à la commande. Vous pouvez payer par Carte Bleue, espèces, prélèvement (sur demande), virement, ou chèque. Dans les deux derniers cas l'expédition ne se fait qu'à réception du règlement. Le paiement en espèces est possible uniquement en tournée directe ou en retrait entrepôt ou exposition canine pour un montant de 1 000 € TTC maximum. Il n'y a pas d'escompte pour paiement anticipé.

Article 9 – Délais de paiement

En cas d'octroi d'un délai de paiement, le délai sera maximum de trente jours, date de facture.

Article 10 – Paiement en retard : Pénalités de retard

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, des pénalités de retard, Le taux ne doit pas être inférieur à trois fois le taux de l'intérêt légal (4,35 % pour un particulier et 0,93 % pour un professionnel en 2016). Ce taux est actualisé chaque semestre. Le taux est annuel et se calcule en fonction du montant HT de la commande au prorata du dépassement de la date d'échéance,

Article 11 – Paiement en retard : Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 12 - Réception

Vous devez vérifier la marchandise reçue devant le livreur et en cas de problème suivre la procédure décrite à la règle suivante n°5

Article 13 - Problèmes

En cas de dégradation apparente d'un ou plusieurs sacs ou carton(s) de croquettes ou pâtées, vous devez porter réclamation auprès de notre société sous 24h :
Vous devez vérifier la marchandise devant le chauffeur avant de le laisser partir : nombre de sac correspondant au bon de livraison et si rien n'est cassé.
Vous devez écrire sur le bon de livraison du chauffeur "
X sacs perçés sous réserve" et en garder une copie.
Sans réserve écrite sur le bon de livraison du chauffeur nous ne pourrons pas accepter de réclamation.
Vous devez prendre une ou plusieurs photos de la palette défectueuse. A envoyer par email : contact@monge.pro ou par MMS : 06.98.97.13.04
Vous devez nous prévenir dans les 24h par email (contact@monge.pro) en nous précisant la nature et la quantité de marchandise dégradée, la marchandise manquante et en nous joignant le bon de livraison émargé par vos soins (scan) ainsi que les photos. A envoyer par email : contact@monge.pro ou par MMS : 06.98.97.13.04
Sans respect de cette procédure nous ne pourrons bénéficier des assurances liées à votre livraison et nous ne pourrons pas vous rembourser les dégats.

Article 14 - Service Client

Un service client est à votre disposition :
par email : contact@espace-monge.fr
ou téléphone fixe : 04.11.89.56.42

Article 15 - kit chiots/chatons (éleveurs)

Pour les éleveurs nous offrons des kits chiots lors de portées. L'éleveur s'engage de signer la convention éleveur Monge, fournir une attestation de cession et fournir les coordonnées complètes des nouveaux propriétaires de chiots ou chaton (nom, prénom, adresse postale, téléphone et email) via le document fourni : Attestation de cession

Article 16 - Mentions légales

Les croquettes et pâtées de la marque Monge sont vendus en France par la S.A.S. (Société à Actions Simplifiées) VOTRE ANIMAL SERVICES au nom commercial ESPACE MONGE dont le siège social se trouve 33 route de Montfavet 84000 Avignon. Le n° RCS de la société est le : 801 861 337 ; le n° SIRET est le : 801 861 337 00054 ; le code APE (NAF) est le : 4776Z. Le capital est de 20 000 euros.

Article 17 - Différent

En cas de différent vous acceptez de négocier à l'amiable avec la société

Article 18 - Recours

En cas de désaccord seul le Tribunal de Commerce d'Avignon (84) sera compétent.

Article 19 - Réserve de propriété

Le vendeur, la SAS Votre Animal Services - Espace Monge, se réserve la propriété des marchandises désignées sur la facture et le bon de livraison, jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. À défaut de paiement du prix, le vendeur pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes déjà versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l'acheteur.